Arrêté du 27 mai 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

J.O. 131 du 7 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09729
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Arrêté du 27 mai 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0300436A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 27 mai 2003, Mme Marie-Claude Kroisz, née Caill, attachée d'administration centrale, 9e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale supérieure des mines de Paris), est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 août 2003, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.